top of page
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE TESSELLATE ROBOTICS RELATIVEMENT À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Préambule

Notre entreprise œuvre dans le domaine de la robitique agricole. Nous accordons une très grande importance à la confidentialité et à la sécurité de vos renseignements personnels et la protection de ceux-ci est l’une de nos plus grandes priorités. Nous entendons par renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et permet directement ou indirectement de l’identifier. Ne sont pas visés par la présente politique vos renseignements personnels qui concernent l’exercice de votre fonction au sein d’une entreprise. La présente politique de confidentialité a été créée puisque notre entreprise recueille parle biais de moyens technologiques des renseignements personnels vous concernant. Celle-ci vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, communiquons, conservons et détruisons vos renseignements personnels collectés par des moyens technologiques ainsi que sur certains de vos droits.

Collecte et utilisation

Les renseignements personnels pouvant être recueillis par nous par le biais des moyens technologiques dans le cadre de nos activités sont les suivants :

  • Nom et prénom;

  • Date de naissance;

  • Numéro d’assurance sociale;

  • Adresse domicile;

  • Numéro de téléphone;

  • Adresse courriel;

  • État civil;

  • Sexe;

  • Emploi;

  • Salaire;

  • Renseignements scolaires et académiques;

  • Numéro de compte bancaire;

  • Numéro de carte de crédit;

  • Cote de crédit;

  • Rapport de solvabilité;

Nous recueillons également des renseignements sur l’utilisation de notre site Web et d’autres renseignements techniques en lien avec vos interactions sur celui-ci au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi. En conséquence, lorsque vous consentez à nous fournir vos renseignements personnels lors de nos différentes interactions, notamment par courriel ou l’entremise de notre site Web, vous consentez à ce que ceux-ci soient traités conformément à la présente politique et que nous utilisions et communiquions ceux-ci dans le cadre de nos activités pour les fins suivantes :

  • Procéder à l’ouverture de votre dossier client;

  • Procéder à votre adhésion à titre de membre;

  • Procéder à votre financement;

  • Vous rendre les services demandés;

  • Vous transmettre votre achat;

  • Communiquer avec vous relativement aux services requis;

  • Communiquer avec vous pour vos offrir des produits, services et programmes,
    vous tenir au courant des promotions et vous inviter à des événements;

  • Communiquer avec vous au sujet de tout changement apporté à nos
    programmes et à leur fonctionnement ainsi qu’à nos politiques;

  • Assurer le suivi de la garantie;

  • Recevoir et traiter des demandes d’emploi;

  • Pour respecter nos obligations légales; 

Nous ne recueillons généralement pas de renseignements personnels sur des personnes mineures. Si nous devons le faire, nous obtiendrons le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur. Nous recueillons les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée. Nous vous avisons donc que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, il est de votre responsabilité de vous assurer d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication. Nous collectons vos renseignements personnels uniquement pour notre entreprise. Vous pouvez refuser en tout temps de nous transmettre un ou plusieurs renseignements personnels demandés. Cependant, il est possible qu’en raison de ce refus nous soyons dans l’impossibilité de donner suite à votre demande de biens, de services ou d’emploi. Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels collectés par notre entreprise. Cependant, ceux-ci seront conservés par notre entreprise le temps requis pour être conforme à nos obligations légales.

Communication

De manière générale vos renseignements personnels ne sont pas communiqués à des personnes externes à notre entreprise. Cependant, il se peut que vos renseignements personnels soient communiqués à des personnes externes à notre entreprise pour de la maintenance ou du support informatique, pour le service de paies, pour la souscription de votre police d’assurance collective, pour l’envoi de colis ou encore pour effectuer une destruction sécuritaire de vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels sont communiqués uniquement à nos employés devant avoir accès à ceux-ci pour la réalisation de leurs tâches. Si nous voulons que tous nos employés puissent y avoir accès, nous vous demanderons votre consentement. Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Si vous cliquez sur un lien disponible sur notre site Web vers un autre site Web, nous ne sommes pas responsables des renseignements personnels communiqués par vous sur ce site Web.

Conservation et destruction

Notre entreprise ne conserve pas vos renseignements personnels plus longtemps que nécessaire et afin d’être conforme à nos obligations légales. Nous procédons à la fin de ces délais à la destruction de vos renseignements personnels par des moyens sécuritaires et conformes aux normes. Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec notre responsable des renseignements personnels dont les coordonnées sont indiquées à la fin de la présente politique de confidentialité.

 

Protection

Notre entreprise a mis en place des mesures de protection physiques, informatiques, techniques et administratives appropriées selon les normes en vigueur pour protéger vos renseignements personnels. Nous ne pouvons cependant vous garantir que les transmissions par Internet ou courriel et que le stockage électronique de données sont sécuritaires à 100%. En conséquence, lorsque vous nous transmettez vos informations vous acceptez ce risque. Si vous pensez que vos renseignements personnels ont été compromis, veuillez aviser notre responsable des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la fin de la présente politique de confidentialité.

 

Accès et rectification

Les renseignements personnels sont accessibles à notre siège social. Vous pouvez nous demander quels renseignements nous avons recueillis auprès de vous, de quelles manières et pourquoi et pour qui les renseignements personnels sont collectés, quelles sont les catégories parmi nos employés qui ont accès à vos renseignements personnels et à qui les renseignements personnels sont communiqués, la durée pendant laquelle nous conservons vos renseignements personnels ainsi que les coordonnées du responsable des renseignements personnels au sein de notre organisation. Vous pouvez également nous demander de rectifier tout renseignement personnel qui est inexact, incomplet ou équivoque. Vous pouvez également nous demander de cesser la diffusion de tout renseignement personnel ou qu’il soit désindexé lorsque cela contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire. Pour ce faire, veuillez communiquer avec notre responsable des renseignements personnels dont les coordonnées sont indiquées à la fin de la présente politique de confidentialité.

Responsable des renseignements personnels

Veuillez contacter notre responsable des renseignements personnels pour toute question ou tout commentaire en lien avec la présente politique ou à l’égard de vos renseignements personnels ainsi que pour toute demande accès ou de rectification, par courriel, téléphone ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Simon-Pierre Deschênes, sp@tessellaterobotics.com

Mises à jour

La présente politique peut être mise à jour de temps à autre. Les avis de modifications de celle-ci seront publiés sur notre site Internet. La présente politique est à jour au 6 novembre 2023.

bottom of page